Les honoraires et frais sont fixés de manière souple et claire.
Dès le premier contact, toutes les précisions et explications souhaitées sont fournies.
Le coût lié à l’intervention de l’avocat ne résulte pas uniquement de ses prestations, mais également des frais de Justice qui risquent d’être nécessaires comme par exemple : frais d’huissier, frais de conseil technique, frais d’expertise, …
La détermination des honoraires
1. Le recours au tarif horaire
Le taux horaire varie selon l’importance, la complexité, l’urgence de l’intervention et l’expérience de l’avocat prestataire.
Ce taux est fixé entre 125 € et 150 € hors tva.
2. Success Fee
Pour les affaires aux enjeux financiers conséquents, les honoraires pourront éventuellement être majorés d’un success fee correspondant à un pourcentage des sommes récupérées ou dont le décaissement a été évité.
Etant interdit de faire dépendre les honoraires de l’avocat exclusivement au résultat obtenu, nous sommes contraint en tout état de cause de convenir d’un honoraire déterminé, à un taux minimum.
La fixation des frais et débours
A titre exemplatif, on entend par frais, les frais de correspondance, de téléphone, de courrier, de photocopie, de photographie, de déplacement et transports spéciaux, télécopie, courrier électronique, consultation de banque de données, etc.
Par débours l’on vise : les dépenses faites pour le compte du client comme les frais d’huissier, d’expertise, de greffe, de traduction, etc. Les débours sont répercutés au client à prix coûtant.
Provisions :
Si une provision est demandée, elle est déduite sur l’état final.
Elle est généralement sollicitée au début de notre intervention.
De provisions complémentaires peuvent être demandées en cours de dossier.
La fréquence des états de provisions intermédiaires peut être convenue librement avec le client : elle peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou toute autre modalité à convenir.
Etat d’honoraires et frais :
A la clôture du dossier, un état d’honoraires et frais détaillé est établi conformément à la méthode retenue.
Il comprend la description des devoirs accomplis, le résultat obtenu, le montant des honoraires, les frais et débours ainsi que des provisions, indemnité de procédure et autre somme perçue pour le client.
TVA :
Depuis le 1er janvier 2014, les frais et honoraires d’avocat sont soumis à la TVA. Les montants repris ci-dessus doivent être majoré de 21% de TVA.